A L'ATTENTION DES CLIENTS PARTICULIERS
1. Généralités
1. 1 Ces conditions générales de ventes ont été établies par LILOKAWA &Co, détenteur de la marque LILOKAWA et VAUSSELIA et concernent les produits de la boutique en ligne du site internet www.vausselia.fr , Lilokawa.fr et Atelierlilokawa.fr
1.2 Cette version des Conditions Générales de Vente définit les droits et obligations des parties et régit intégralement la vente en ligne entre LILOKAWA et vous, acheteur..
1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1.4 LILOKAWA se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
1.5 Les présentes conditions concernent les acheteurs situés en France et hors de France.
2. La commande
2.1 Ces conditions générales de vente sont à lire attentivement avant d'effectuer une commande avec LILOKAWA &Co.
En validant votre commande avec www.vausselia.fr, vous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos conditions générales de vente, du prix total, et des descriptions de produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce dernier point interviendra .dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
2.2 LILOKAWA &Co vous envoie par courrier électronique une confirmation de commande qui confirme l'engagement des parties.
2.3 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LILOKAWA &Co, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communications des commandes et des paiements.
3. Information sur le produit et sa qualité
3.1 Les produits LILOKAWA sont des pièces uniques confectionnées à partir de matières recyclées. Ils peuvent présenter localement des imperfections locales, dues au vécu de la matière, qui ne peuvent être assimilées à un défaut. De même l'usure des matières ne peut pas être considérée comme un défaut. Vous acceptez de prendre en compte les imperfections locales, visées au présent article, et liées à la nature du produit.
3.2 Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur nos sites et les produits livrés.
4. Prix
4.1 LILOKAWA &Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4.2 Les prix indiqués sur la boutique en ligne des sites internet cités ci-dessus sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de livraison facturés en supplément. Le prix tient compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
4.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
4.4 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande en euros TTC. Ils concernent la France métropolitaine.
4.5 Pour les autres destinations de livraison : France non Métropolitaine, Europe ou à l'International, les frais de livraison feront l'objet d'un devis préalable à valider par vous.
Selon le pays de destination, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; LILOKAWA &Co n'a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.
4.6 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5. Paiement
5.1 Le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
5.2 Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par LILOKAWA &Co indiqués dans notre rubrique « moyens de paiement ».
5.3 En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
5.4 LILOKAWA & Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de carte bancaire.
6. Disponibilité et Délais de livraison
6.1 La boutique en ligne des sites cités ci-dessus affiche la disponibilité de ses produits sur chaque fiche produit, dans la limite des stocks disponibles.
6.2 Lors du traitement de votre commande, LILOKAWA &Co vous informe par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et du délai nécessaire pour vous les livrer.
Toutefois LILOKAWA &Co se réserve la possibilité d'ajouter 3 jours de délais pour la mise en fabrication du produit manquant afin d'assurer une livraison unique. Dans ce cas, LILOKAWA &Co vous informe par courrier électronique dès que possible.
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
6.3 Le produit est envoyé au destinataire dès réception de la commande et de sa confirmation bancaire.
6.4 Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 4 à 6 jours ouvrés.
6.5 Les délais de livraison pour les iles françaises et la France non métropolitaine sont de 10 à 15 jours ouvrés, et de 4 à 8 jours ouvrés pour l'Union Européenne. Les délais de livraison hors Union Européenne sont d'environ 25 jours ouvrés.
6.6 Pour les commandes sur-mesure, après encaissement du règlement, les délais sont à minima de 3 semaines sauf dispositions exceptionnelles.
6.7 Nos délais de livraison sont donnés à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer de l'éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué et de la nouvelle date de livraison prévue. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou compensation.
6.8 LILOKAWA&Co. n'est pas responsable des retards dus aux grèves des transporteurs.
7. Modalités de livraison
7.1 Les produits livrés restent la propriété de LILOKAWA jusqu'à leur remise au transporteur.
7.2 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande, sauf restrictions de livraison, indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison » . Toute livraison réexpédiée à LILOKAWA&Co suite à une adresse de livraison inexacte ou incomplète sera réexpédiée à vos frais.
7.3 Si vous êtes absent à la livraison, un avis de passage en boîte aux lettres vous indiquera le lieu et délais pour retirer le colis.
7.4 4. Notre transporteur livre au pas de porte. Les colis peuvent être suivis sur demande.
8. Réception
8.1 Chaque livraison doit faire l'objet d'une signature sur le bon de livraison du transporteur.
8.2 Si à la livraison, l'emballage du colis est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez vérifier l'état des produits. S'ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter la réserve "colis refusé car ouvert et endommagé".
8.3 Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie de livraison : produit manquant, produit abîmé.
8.4 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne vous représentant, a signé le bon de livraison.
8.5 Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserve ou d'action en non-conformité par lettre recommandée avec Accusé de Réception, adressée à notre société (LILOKAWA,730 rue A.de St Exupery. 44150 ANCENIS), dans les trois jours suivants sa réception, sera considéré accepté par le client.
8.6 Toute réclamation de votre part pour produit manquant ou erreur de produit doit nous être formulée au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivent la livraison. Dans ce cas d'erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge de LILOKAWA&Co.
Il vous appartient de fournir toutes les justifications quant à la réalité du vice ou manquant constaté (notamment sous forme de photos).
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
9. Notre responsabilité et garantie des produits:
9.1 Notre garantie est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans les conditions d'utilisation anormales ou de performances non prévues.
Au titre de la garantie des vices cachés, seule applicable et à condition qu'elle soit justifiée, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
9.2 et des vices cachés.
Notre garantie est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans les conditions d'utilisation ou de performances non prévues.
Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
9.3 Hors de France, LILOKAWA &Co décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
10. Rétractation
10.1 Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans motif dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de signature du bon de livraison.
Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande par courrier recommandé avec Accusé de Réception (LILOKAWA,730 rue A.de St Exupery. 44150 ANCENIS). Ce droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison d'un produit qui aurait été confectionné ou nettement personnalisé selon vos spécifications.
10.2 Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez renvoyer votre produit dans son état d'origine au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de vous rétracter. Passé ce délai, les produits ne seront ni repris, ni échangés.
10.3 LILOKAWA&Co vous rembourse le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons), au plus tard 10 jours à compter de la réception du produit retourné, si ce produit est bien complet et dans un état neuf et intact. Vous devez prendre à votre charge les frais de renvoi du produit.
11. Droits d'auteur et protection des modèles
11.1 LILOKAWA est une marque déposée, ainsi que l'ensemble de ses créations, auprès de l'INPI. Toute reproduction ou copie sont strictement interdites. Toute personne physique ou morale copiant, reproduisant, ou s'inspirant d'une création LILOKAWA sera poursuivie en justice.
11.2 Toute personne physique ou morale utilisant l'une des créations LILOKAWA pour toute action promotionnelle ou de communication sans le consentement écrit de la SARL LILOKAWA&Co sera poursuivi en justice..
12. Informations nominatives
12.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Elles resteront dans le seul cadre de cette utilisation par LILOKAWA &Co.
12.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
13. Non-validation partielle
13.1 Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
14. Cas fortuit ou cas de force majeure
14.1 LILOKAWA&Co s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
15. Loi applicable
15.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
15.2 En cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant de non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.